Frais reconstitution de dossier

Reconstitution de dossier :

Dans le cas où le candidat n’est pas en possession de son dossier lors de son inscription suite à une perte ou une destruction de celui-ci, des frais de constitution de dossier seront facturés au tarif en vigueur.

Le candidat mandate alors l'établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l'administration, en vue de l'enregistrement de son dossier d'examen. 

Le candidat est avisé par l'établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier d'examen. L'établissement s'engage à déposer le dossier, dès lors qu'il est complet, dans les meilleurs délais.